La licence de remplacement est une étape clé de votre internat, vous permettant d'exercer la médecine avec une autonomie croissante sous certaines conditions. C'est une opportunité précieuse pour diversifier votre expérience et envisager votre future pratique.
Pour obtenir votre licence de remplacement, la condition principale est la validation de cinq semestres de votre internat, dont au moins quatre stages de pédiatrie.
Cette exigence garantit que vous avez acquis une expérience clinique suffisante et les bases nécessaires pour exercer de manière plus autonome. La licence de remplacement est une autorisation temporaire et précaire d'exercer la médecine en France, délivrée par l'Ordre des Médecins. Elle vous permet d'exercer la médecine en tant que remplaçant d'un médecin inscrit au tableau de l'Ordre, sous sa responsabilité.
Démarches auprès de l'Ordre des Médecins
L'obtention de la licence de remplacement relève du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins de votre lieu d'affectation ou d'exercice. La procédure est la suivante :
- Préparation du dossier. Vous devrez constituer un dossier comprenant :
- Une demande écrite de licence de remplacement.
- Une copie de votre pièce d'identité.
- Votre certificat de scolarité de l'internat en cours de validité.
- Une attestation de validation de six semestres de votre internat, délivrée par votre faculté de médecine.
- Un engagement sur l'honneur à respecter le Code de déontologie médicale.
- Un curriculum vitae (CV).
- Parfois, une copie de votre diplôme de formation générale en sciences médicales (DFGSM) et de formation approfondie en sciences médicales (DFASM).
- Dépôt du dossier : Le dossier est à déposer auprès du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins dont dépend le lieu de votre premier remplacement ou, à défaut, de votre subdivision de rattachement.
- Examen et délivrance : L'Ordre examine votre dossier. Si toutes les conditions sont remplies, il vous délivre l'autorisation d'exercer en tant que remplaçant. Cette autorisation est généralement valable pour une durée limitée (souvent un an, renouvelable) et est spécifiquement liée à votre statut d'interne. Elle vous confère un numéro RPPS provisoire pour vos remplacements.
Plus d’informations ici : https://conseil75.ordre.medecin.fr/le-remplacant-interne-et-docteur-junior
Opportunités et cadre légal des remplacements
La licence de remplacement vous ouvre les portes de diverses opportunités d'exercice, enrichissant considérablement votre parcours :
- Remplacements hospitaliers : Vous pouvez effectuer des remplacements dans les services hospitaliers publics ou privés, couvrant des absences de praticiens seniors. Cela peut inclure des gardes supplémentaires ou des périodes de remplacement de praticiens hospitaliers.
- Remplacements en cabinet libéral : auprès de médecins généralistes ou de médecins spécialistes (y compris des pédiatres), ce qui est une excellente manière de découvrir la médecine de ville et d'appréhender une pratique différente de celle de l'hôpital.
Le cadre légal de ces remplacements est strictement défini par le Code de la Santé Publique et le Code de déontologie médicale :
- Responsabilité professionnelle : En tant que remplaçant, vous exercez sous votre propre responsabilité civile professionnelle. Il est donc impératif de souscrire une assurance RCP personnelle avant de débuter tout remplacement, car l'assurance de l'établissement ou du praticien remplacé ne couvre pas nécessairement vos fautes personnelles.
- Respect des règles : Vous êtes tenu(e) de respecter les mêmes règles déontologiques et professionnelles que le médecin que vous remplacez. Vous devez agir dans le respect de la compétence du médecin remplacé et de la législation en vigueur.
- Durée des remplacements : La durée des remplacements est encadrée. Par exemple, un interne ne peut pas effectuer un remplacement continu de plus de trois mois auprès du même praticien ou dans le même service, sauf dérogation exceptionnelle accordée par l'Ordre des Médecins.
- Rémunération : Les honoraires perçus lors des remplacements sont considérés comme des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Vous devrez vous enregistrer auprès de l'URSSAF et déclarer ces revenus en conséquence. Le montant des honoraires est généralement fixé librement entre le remplaçant et le remplacé, souvent sous forme de rétrocession d'honoraires.
La licence de remplacement est une étape enrichissante de votre internat, vous offrant une précieuse expérience, une autonomie progressive et une première immersion dans les différentes modalités d'exercice de la médecine.
